Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement destiné à la location pendant 9 ans, dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans. Pendant ces 9 années de mise en location, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement. A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2012, la réduction sera ramenée à 20% du prix de revient.
Lorsque le logement est loué sous conditions de plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire, un abattement de 30 % peut être pratiqué sur les revenus bruts. De plus, si le logement reste loué à l’issue des 9 ans dans les mêmes conditions, le contribuable continue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2 % du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires.
A noter : cette mesure sera autorisée pour une seule acquisition par année, mais n'exclut pas l'investissement dans d'autres logements neufs destinés à la location en loi Robien ou loi Borloo en 2009.
|